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Vous venez de réaliser un achat sur Internet ou en VPC, et le produit livré ne vous convient pas ? Pas de panique, la législation française protège le consommateur...
Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour retourner ces articles au commerçant. Attention toutefois certains articles ne peuvent pas être retournés (notamment les CD, K7, DVD, et logiciels s'ils ont été déballés), conformément à l'article L121-20-2 (ces exceptions sont d'ailleurs souvent rappelées dans les conditions générales de vente des sites e-commerce).
Le point le plus important de l'article L121-20 reste sans aucun doute le fait que ce droit de rétractation peut être exercé « sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités », sauf pour les frais de retour du produit (frais de port) qui restent à votre charge.
Il vous faudra souvent obtenir un numéro de retour avant de retourner le produit, une procédure simple et rapide sur la majorité des sites (le plus souvent la demande peut se faire par email). Méfiez-vous en revanche des sites qui vous imposent d'appeler un numéro surtaxé pour obtenir ce fameux numéro : ils ne respectent pas l'article L121-20 du code de la consommation précédemment cité. Deux scénarios sont alors possibles...